Tamara Guilloux

Assistante Maternelle

Mentions Légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site nounoutam.guilloux.eu l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Tamara Guilloux, 2 Boulevard Pape Jean XXIII, 06300 NICE
Créateur : Christophe Guilloux
Responsable publication : Tamara Guilloux, 2 Boulevard Pape Jean XXIII, 06300 NICE
Webmaster : Christophe Guilloux
Hébergeur : Christophe Guilloux

2. Contactez nous :

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site nounoutam.guilloux.eu l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi
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3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site nounoutam.guilloux.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site nounoutam.guilloux.eu sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site nounoutam.guilloux.eu est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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5. Description des services fournis.

Le site nounoutam.guilloux.eu a pour objet de fournir une information concernant l’activité d'une assistante maternelle.

nounoutam.guilloux.eu s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site nounoutam.guilloux.eu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site nounoutam.guilloux.eu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

6. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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7. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du responsable du site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Sauf autorisation expresse et préalable de l'Editeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :

  • toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des oeuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur les Sites ;
  • toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d'une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par les Sites ;
  • toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d'une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par les Sites ;
  • tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l'édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

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nounoutam.guilloux.eu ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site nounoutam.guilloux.eu, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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9. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site nounoutam.guilloux.eu, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site nounoutam.guilloux.eu, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site nounoutam.guilloux.eu n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

10. RGPD

DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES

Les données personnelles désignent les données qui vous identifient en tant que personne physique. Nous pouvons être amené à traiter les types de données personnelles suivants vous concernant : Vos coordonnées incluant votre nom, l’adresse courriel et le numéro de téléphone. De plus, si vous vous connectez à notre service ou visitez nos sites internet, ces informations peuvent comprendre le numéro IP, le type de périphérique et le navigateur, fuseau horaire, situation géographique, ainsi que vos intérêt et préférences des informations sur la façon dont vous interagissez avec nos services, par exemple sur les fonctionnalités utilisées et les boutons cliqués Autres informations que nous recevons à travers vos contacts Voici la liste des données que nous utilisons vous concernant:

  • Formulaire de contact : Ces données servent à vous répondre suite à votre message. Elles ne sont ni vendus, ni conservées et n'entrainent pas de traitements particuliés.

QUELLES DONNEES PERSONELLES TRAITONS NOUS ?

Toutes les données que nous collectons et utilisons nous sont transmises par vous mêmes directement ou via votre connexion internet.
Les données collectés peuvent être de différentes catégories:

  • Informations identification et email: email, nom, prénom
  • Informations de contacts: vos interrogations ou demandes
  • Informations techniques: IP

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  • Message via les formulaires de contact: concervé uniquement dans notre boite emails

VISIBILITE DES VOS DONNEES

  • Message via les formulaires de contact: nous uniquement pour vous répondre

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  • Le droit d'accès
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11. Liens hypertextes

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12. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site nounoutam.guilloux.eu est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

13. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

14. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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